Arrêté du 12 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue), les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) et à l'octroi de pièces de représentation pour l'exercice desdites fonctions, sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Recteur de région académique Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Calvados (14) Caen 1
Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 1
Doubs (25) Besançon 1
Gironde (33) Bordeaux 1
Hérault (34) Montpellier 1
Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Loiret (45) Orléans 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Nord (59) Lille 1
Rhône (69) Lyon 1
Paris (75) Paris 1
Guadeloupe (971) Le Gosier 1
Martinique (972) Schœlcher 1
Guyane (973) Remire-Montjoly 1
La Réunion (974) Saint-Denis 1
Mayotte (976) Mamoudzou 1
Sous-total 18
Recteur d'académie Alpes-Maritimes (06) Nice 1
Côte-d'Or (21) Dijon 1
Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Isère (38) Grenoble 1
Marne (51) Reims 1
Puy-de- Dôme (63) Clermont-Ferrand 1
Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Yvelines (78) Versailles 1
Somme (80) Amiens 1
Vienne (86) Poitiers 1
Haute-Vienne (87) Limoges 1
Val-de-Marne (94) Joinville-le-Pont 1
Sous-total 12
Total NAS services de l'Etat 30

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Logements de fonction pour les recteurs d'académie

Résumé. Un arrêté liste les postes de recteurs éligibles à un logement de fonction pour des raisons de service.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue), les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) et à l'octroi de pièces de représentation pour l'exercice desdites fonctions, sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Recteur de région académique Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Calvados (14) Caen 1
Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 1
Doubs (25) Besançon 1
Gironde (33) Bordeaux 1
Hérault (34) Montpellier 1
Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Loiret (45) Orléans 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Nord (59) Lille 1
Rhône (69) Lyon 1
Paris (75) Paris 1
Guadeloupe (971) Le Gosier 1
Martinique (972) Schœlcher 1
Guyane (973) Remire-Montjoly 1
La Réunion (974) Saint-Denis 1
Mayotte (976) Mamoudzou 1
Sous-total 18
Recteur d'académie Alpes-Maritimes (06) Nice 1
Côte-d'Or (21) Dijon 1
Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Isère (38) Grenoble 1
Marne (51) Reims 1
Puy-de- Dôme (63) Clermont-Ferrand 1
Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Yvelines (78) Versailles 1
Somme (80) Amiens 1
Vienne (86) Poitiers 1
Haute-Vienne (87) Limoges 1
Val-de-Marne (94) Joinville-le-Pont 1
Sous-total 12
Total NAS services de l'Etat 30

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