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Arrêté du 12 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et exerçant les fonctions de standardiste ou de chef de standard, des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et des ingénieurs des systèmes d'information et de communication en fonction au ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités pour sujétions particulières

Résumé. Un arrêté met à jour les montants d'indemnisation pour des conditions de travail spécifiques, comme le travail de nuit ou les astreintes, à partir du 1er décembre 2025.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 98-1235 du 29 décembre 1998 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétion aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et exerçant les fonctions de standardiste ou de chef de standard, des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et des ingénieurs des systèmes d'information et de communication en fonction au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 21 août 2001 modifié fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et exerçant les fonctions de standardiste ou de chef de standard, des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et des ingénieurs des systèmes d'information et de communication en fonction au ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

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Modification des taux d'indemnisation des sujétions particulières

Résumé. Les taux d'indemnisation pour les sujétions particulières sont mis à jour, avec des montants spécifiques pour le travail cyclique, les interventions et les astreintes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 août 2001Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 21 août 2001
Art. 1

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er décembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la cinquième sous-direction du budget,

C. Boisnaud

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Arrêté du 12 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3