En vigueur depuis le 18 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des taux de promotion pour la justice en 2026
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier les promotions dans certains corps de la justice en 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.