Arrêté du 12 décembre 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2025

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Publication des taux de promotion pour la justice en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier les promotions dans certains corps de la justice en 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2025

Source : Légifrance