Article 1
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans certains corps spécifiques de la direction des services judiciaires du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent dans le tableau en annexe du présent arrêté.
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