Arrêté du 12 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans certains corps spécifiques de la direction des services judiciaires du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent dans le tableau en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2025

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Taux de promotion dans la direction des services judiciaires

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains corps du ministère de la justice en 2026.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans certains corps spécifiques de la direction des services judiciaires du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent dans le tableau en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2025

Source : Légifrance