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Arrêté du 12 décembre 2024

portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des abattements pour les accidents du travail et maladies professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des métiers qui bénéficient d'une réduction de 10 % sur les coûts liés aux accidents du travail ou maladies professionnelles, à partir du 1er janvier 2025.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins, la ministre du travail et de l'emploi et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 242-6-8 (Calcul des coûts moyens pour les accidents du travail) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 (Réductions de cotisations pour certains métiers) modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 10 décembre 2024,

Arrêtent :

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Modification de la liste des activités éligibles à un abattement de cotisations

Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités professionnelles bénéficiant d'un abattement de 10 % sur les coûts moyens des accidents du travail ou maladies professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2024

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Application des Dispositions à Compter du 1er Janvier 2025

Résumé. Les nouvelles règles commencent à compter du 1er janvier 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 23 décembre 2024

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2024.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

La ministre du travail et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2024

Arrêté du 12 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3