Arrêté du 12 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2024

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Application des Dispositions à Compter du 1er Janvier 2025

Résumé. Les nouvelles règles commencent à compter du 1er janvier 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2024

Source : Légifrance