Arrêté du 12 décembre 2024

Article 6

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Article 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Obtention du diplôme par capitalisation des compétences en sport et animation) figurent en annexe III au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Évaluation des épreuves certificatives dans le domaine sportif

Résumé. Les épreuves pour obtenir des certifications sportives sont évaluées selon des règles spécifiques et les compétences à vérifier sont en annexe III.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Obtention du diplôme par capitalisation des compétences en sport et animation) figurent en annexe III au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code du sportart. A212-26

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Source : Légifrance