Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission du déroulé de la formation
Résumé Le programme est envoyé à l'autorité et montré aux élèves dès le début de la formation.
Le déroulé de la formation est transmis à l'autorité de tutelle préalablement à sa mise en œuvre et communiqué aux élèves en début de formation.
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