Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1-1 ;
Vu l'arrêté modifié du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles ;
Considérant l'avis de l'ANSES n° « 2023-SA-0122 » rendu le 20 juin 2023 indiquant que la détection de premiers cas d'infestation par Aethina tumida concernant des colonies d'abeilles sauvages fragilise l‘atteinte de l'objectif d'éradication ;
Considérant la mise en évidence régulière de nouveaux cas confirmés d'infestation par Aethina tumida dans des colonies d'abeilles détenues et sauvages de La Réunion, démontrant la persistance du parasite sur l'île malgré les mesures d'éradication mises en œuvre depuis la découverte du premier foyer en juillet 2022,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2009 > > Art. 18 bis > >
1 version
1 créé
La directrice générale de l'alimentation et le préfet de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux