Arrêté du 12 décembre 2023

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tailleur de pierre révisé par l'arrêté du 11 février 2014 susvisé (Reconnaissance officielle du métier de tailleur de pierre) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Tailleur de pierre
(arrêté du 09/03/2004)
TITRE PROFESSIONNEL
Tailleur de pierre
(présent arrêté)
Transformer un bloc de pierre en élément de pierre de taille fini Transformer un bloc de pierre en élément de pierre de taille fini
Poser des éléments en pierre Bâtir en pierre
Ravaler une façade en pierre Restaurer une façade en pierre

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En vigueur depuis le 17 décembre 2023

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Délivrance de certificats de compétences professionnelles pour les tailleurs de pierre

Résumé. Les tailleurs de pierre peuvent demander leurs certificats par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tailleur de pierre révisé par l'arrêté du 11 février 2014 susvisé (Reconnaissance officielle du métier de tailleur de pierre) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Tailleur de pierre
(arrêté du 09/03/2004)
TITRE PROFESSIONNEL
Tailleur de pierre
(présent arrêté)
Transformer un bloc de pierre en élément de pierre de taille fini Transformer un bloc de pierre en élément de pierre de taille fini
Poser des éléments en pierre Bâtir en pierre
Ravaler une façade en pierre Restaurer une façade en pierre

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En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2023

Source : Légifrance