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Annexe

JORF n°0291 du 16 décembre 2023

Arrêté du 12 décembre 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre ;

Vu l'arrêté du 6 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre ;

Vu l'arrêté du 11 février 2014 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de tailleur de pierre ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de tailleur de pierre ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de tailleur de pierre ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de tailleur de pierre ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de tailleur de pierre ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 24 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de tailleur de pierre

Résumé Le titre de tailleur de pierre est mis à jour et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel de tailleur de pierre est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 23 mars 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232s (code NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation en ligne

Résumé Les guides sur les emplois et les compétences sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Blocs de compétences du titre professionnel de tailleur de pierre

Résumé Pour être tailleur de pierre, il faut savoir tailler la pierre, construire en pierre et restaurer des façades en pierre, avec un certificat pour chaque compétence.

Le titre professionnel de tailleur de pierre est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Transformer un bloc de pierre en élément de pierre de taille fini ;
2° Bâtir en pierre ;
3° Restaurer une façade en pierre.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Délivrance de certificats de compétences professionnelles pour les tailleurs de pierre

Résumé Les tailleurs de pierre peuvent demander leurs certificats par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tailleur de pierre révisé par l'arrêté du 11 février 2014 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Tailleur de pierre
(arrêté du 09/03/2004)|TITRE PROFESSIONNEL
Tailleur de pierre
(présent arrêté)| |---------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------| | Transformer un bloc de pierre en élément de pierre de taille fini | Transformer un bloc de pierre en élément de pierre de taille fini | | Poser des éléments en pierre | Bâtir en pierre | | Ravaler une façade en pierre | Restaurer une façade en pierre |

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Article 5

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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications

Résumé L'annexe de cet arrêté liste tout ce qu'il faut pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel, donc tout le monde pourra le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 12 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais