Arrêté du 12 décembre 2023

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2023

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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications

Résumé. L'annexe de cet arrêté liste tout ce qu'il faut pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2023

Source : Légifrance