JORF n°0291 du 16 décembre 2023

Article 4

Article 4

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Délivrance de certificats de compétences professionnelles par correspondance

Résumé Certains diplômes peuvent être obtenus par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment révisé par l'arrêté du 26 janvier 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment
(arrêté du 26/01/2018)|TITRE PROFESSIONNEL
Chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment (présent arrêté)| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Proposer des solutions d'optimisation énergétique pour un projet de rénovation | Réaliser l'audit énergétique d'un projet de rénovation | | Concevoir une installation de génie climatique utilisant les énergies traditionnelles ou renouvelables et estimer les coûts | Concevoir et prescrire des installations de génie climatique | | Prescrire les ouvrages d'un projet d'optimisation énergétique | |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment révisé par l'arrêté du 26 janvier 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment

(arrêté du 26/01/2018)

TITRE PROFESSIONNEL

Chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment (présent arrêté)

Proposer des solutions d'optimisation énergétique pour un projet de rénovation

Réaliser l'audit énergétique d'un projet de rénovation

Concevoir une installation de génie climatique utilisant les énergies traditionnelles ou renouvelables et estimer les coûts

Concevoir et prescrire des installations de génie climatique

Prescrire les ouvrages d'un projet d'optimisation énergétique