Arrêté du 12 décembre 2023

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2023

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Enregistrement des titres professionnels

Résumé. L'annexe de l'arrêté dit comment inscrire un titre professionnel dans un répertoire.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2023

Source : Légifrance