La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle du 19 mai 2017 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2017,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2018.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n (code NSF).
1 version
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
1 version
Le titre professionnel est composé des quatre blocs de compétences qui suivent :
1 version
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 janvier 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit