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Arrêté du 26 janvier 2018

relatif à la création du titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment

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Création d'un diplôme en optimisation énergétique du bâtiment

Résumé. Un nouveau diplôme en optimisation énergétique du bâtiment est créé pour former des techniciens spécialisés dans l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle du 19 mai 2017 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 février 2018

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Reconnaissance d'un diplôme en optimisation énergétique

Résumé. Un nouveau diplôme en optimisation énergétique du bâtiment est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2018.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n (code NSF).

En vigueur depuis le 4 février 2018

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Accès aux informations sur le titre professionnel d'optimisation énergétique

Résumé. Les détails sur le métier de technicien en optimisation énergétique du bâtiment sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 4 février 2018

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Création d'un titre professionnel en optimisation énergétique

Résumé. Un titre professionnel en optimisation énergétique du bâtiment est créé, avec quatre compétences principales à maîtriser.

Le titre professionnel est composé des quatre blocs de compétences qui suivent :
1. Proposer des solutions d'optimisation énergétique pour un projet de rénovation.
2. Prescrire les ouvrages d'un projet d'optimisation énergétique.
3. Concevoir une installation de génie climatique utilisant les énergies traditionnelles ou renouvelables et estimer les coûts.
4. Préparer la consultation des entreprises et suivre la réalisation des travaux.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

En vigueur depuis le 4 février 2018

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Inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national

Résumé. L'arrêté précise que l'annexe contient les informations nécessaires pour inscrire le titre de technicien en optimisation énergétique au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 4 février 2018

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Exécution d'un arrêté sur un titre professionnel

Résumé. Un arrêté du 26 janvier 2018 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Optimisation énergétique des bâtiments anciens

Résumé. Un technicien spécialisé aide à rendre les vieux bâtiments plus économes en énergie.

Fait le 26 janvier 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 4 février 2018

Arrêté du 26 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe