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Arrêté du 12 décembre 2023

relatif au titre professionnel de chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du titre professionnel en optimisation énergétique du bâtiment

Résumé. Un arrêté change le nom d'un titre professionnel lié à l'optimisation énergétique des bâtiments et précise ses conditions de validité et d'obtention.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2018 (Création d'un diplôme en optimisation énergétique du bâtiment) relatif à la création du titre professionnel technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment ;

Vu l'arrêté du 3 février 2022 (Reconnaissance d'un nouveau titre professionnel dans le domaine de l'énergie) portant prorogation du titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 24 octobre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 décembre 2023

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Révision du titre professionnel en optimisation énergétique du bâtiment

Résumé. Le titre de technicien supérieur en optimisation énergétique du bâtiment change de nom et est valable pendant cinq ans à partir du 1er mars 2024.

Le titre professionnel technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (code NSF).

En vigueur depuis le 17 décembre 2023

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé. Vous pouvez consulter les référentiels sur le site du ministère du Travail et de l'Emploi.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 17 décembre 2023

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Compétences du titre professionnel chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment

Résumé. Pour être chargé d'études thermiques, il faut savoir faire des études pour de nouveaux bâtiments, des audits pour des rénovations, et concevoir des systèmes de climatisation.

Le titre professionnel chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser les études thermiques, énergétiques et environnementales d'un projet de construction neuve ;
2° Réaliser l'audit énergétique d'un projet de rénovation ;
3° Concevoir et prescrire des installations de génie climatique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 17 décembre 2023

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Délivrance par correspondance des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les experts en optimisation énergétique peuvent demander leurs certificats par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment révisé par l'arrêté du 26 janvier 2018 susvisé (Création d'un diplôme en optimisation énergétique du bâtiment) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment
(arrêté du 26/01/2018)
TITRE PROFESSIONNEL
Chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment (présent arrêté)
Proposer des solutions d'optimisation énergétique pour un projet de rénovation Réaliser l'audit énergétique d'un projet de rénovation
Concevoir une installation de génie climatique utilisant les énergies traditionnelles ou renouvelables et estimer les coûts Concevoir et prescrire des installations de génie climatique
Prescrire les ouvrages d'un projet d'optimisation énergétique

En vigueur depuis le 17 décembre 2023

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Enregistrement des titres professionnels

Résumé. L'annexe de l'arrêté dit comment inscrire un titre professionnel dans un répertoire.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 17 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du Chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales

Résumé. Un expert qui aide à rendre les bâtiments plus économes en énergie.

Fait le 12 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2023

Arrêté du 12 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe