Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des cotisations sociales pour les exploitants agricoles touchés par le gel
Résumé 170 millions d'euros sont donnés aux agriculteurs touchés par le gel en avril 2021 pour payer leurs cotisations sociales.
En application de l'article R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime, une enveloppe totale de 170 millions d'euros de crédits prélevés sur le budget de l'Etat et délégués à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA), est destinée au financement de prises en charge de cotisations sociales pour les exploitants agricoles les plus affectés par la crise du gel survenue du 4 au 14 avril 2021.
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