Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Troisième répartition de fonds entre départements
Résumé 18 249 114 euros sont divisés entre les départements selon des règles déjà établies.
Une part de cette enveloppe totale de 170 millions d'euros est attribuée sur le fondement du règlement du 18 décembre 2013 susvisé et répartie entre départements sur la base d'arrêtés ministériels successifs.
Le présent arrêté a pour objet d'arrêter la troisième répartition, soit un montant de 18 249 114 euros réparti entre départements conformément au tableau figurant en annexe.
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