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Arrêté du 12 décembre 2022

portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour le travail de nuit et intensif

Résumé. Un arrêté fixe des indemnités pour le travail de nuit et intensif jusqu'au 31 mars 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1988 modifié fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 décembre 2022,

Arrêtent :

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Taux des indemnités pour travail de nuit et travail intensif

Résumé. Des indemnités spécifiques sont appliquées pour le travail de nuit et le travail intensif jusqu'au 31 mars 2023.

Par dérogation aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé (Indemnité horaire pour travail de nuit), pour la période courant du 1er décembre 2022 au 31 mars 2023, les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif sont fixés :
1° A 0,34 euros pour le travail normal de nuit prévu à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé (Indemnités horaires pour travail de nuit dans la fonction publique) ;
2° A 1,80 euros pour le taux de majoration pour travail intensif, dans les cas prévus aux 1° à 4° de l'article 2 du même décret ;
3° A 2,52 euros pour le taux de majoration pour travail intensif, dans les cas prévus au 5° du même article 2 (Publication de l'arrêté au JORF).

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

Arrêté du 12 décembre 2022
Article 1
Article 2