Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des contingents annuels pour les titres de sécurité intérieure 2022
Résumé Il y a un nombre précis de titres de sécurité pour chaque niveau en 2022.
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2022 :
|Echelon|Année 2022| |-------|----------| |Bronze | 3 523 | |Argent | 836 | | Or | 324 |
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