JORF n°0300 du 27 décembre 2019

Article 2

Article 2

L'article 2 du titre II de l'arrêté du 30 décembre 1997 est modifié comme suit :
Au lieu de : « il est institué auprès du centre culturel de Bagdad une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé »,
Lire : « il est institué auprès de l'Institut français d'Irak une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé. ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du titre II de l'arrêté du 30 décembre 1997 est modifié comme suit :

Au lieu de : « il est institué auprès du centre culturel de Bagdad une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé »,

Lire : « il est institué auprès de l'Institut français d'Irak une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé. ».