L'article 1er du titre Ier de l'arrêté du 30 décembre 1997 est modifié comme suit :

Au lieu de : « il est institué auprès du centre culturel de Bagdad une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé »,

Lire : « il est institué auprès de l'Institut français d'Irak une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé. ».