Arrêté du 12 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2018

Art. 1

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Changement d'organisme pour les garanties d'origine de l'électricité renouvelable

Résumé. L'organisme responsable des garanties d'origine pour l'électricité renouvelable change de Powernext à European Energy Exchange AG pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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