Arrêté du 12 décembre 2019

Article 2

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Article 2

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

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Exécution d'un arrêté énergétique

Résumé. La directrice de l'énergie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié et prendra effet le 1er janvier 2020.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

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