Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté énergétique
Résumé. La directrice de l'énergie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié et prendra effet le 1er janvier 2020.
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2020.