En vigueur depuis le 16 décembre 2019
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Exécution d'un arrêté par les directeurs de l'aviation civile et des outre-mer
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.