Arrêté du 12 décembre 2019

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2020, à l'exception des articles 1er (Fin des tarifs réglementés d'électricité pour certains clients) et 4 (Fin des tarifs réglementés d'électricité) qui entrent en vigueur au 1er février 2020.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Dates d'entrée en vigueur de l'arrêté sur les tarifs réglementés

Résumé. Cet article fixe les dates d'application d'un arrêté, la plupart des mesures commençant le 1er janvier 2020, sauf deux qui commencent le 1er février.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2020, à l'exception des articles 1er (Fin des tarifs réglementés d'électricité pour certains clients) et 4 (Fin des tarifs réglementés d'électricité) qui entrent en vigueur au 1er février 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance