Arrêté du 12 décembre 2019

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental.

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Exclusion des zones non interconnectées

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté ne s'appliquent pas aux zones non connectées au réseau électrique principal.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental.

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