Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des zones non interconnectées
Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté ne s'appliquent pas aux zones non connectées au réseau électrique principal.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental.