En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Exécution et publication de l'arrêté sur la prévention étudiante
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.