Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des panneaux de signalisation pour les traversées de voies
Résumé. Les panneaux de signalisation routière pour les traversées de voies de transport en commun sont mis à jour et clarifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 1967Art. 5 → Version 25
- Arrêté du 24 novembre 1967Art. 5