Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des panneaux de signalisation et des règles d'accès aux voies réservées
Résumé. Les panneaux de signalisation et les règles d'accès aux voies réservées sont mis à jour pour inclure les véhicules de transport en commun.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 1967Art. 4 → Version 20
- Arrêté du 24 novembre 1967Art. 4