Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des signalisations des passages à niveau
Résumé. L'arrêté modifie les règles de signalisation des passages à niveau pour les rendre plus claires et modernes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 1967Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 24 novembre 1967Art. 3