Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de signalisation temporaire
Résumé. Les panneaux de signalisation temporaire peuvent maintenant être occultables et la terminologie est mise à jour pour inclure les voiries.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 1967Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 24 novembre 1967Art. 2