En vigueur depuis le 10 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de signalisation routière
Résumé. Un arrêté modifie les règles de signalisation temporaire et les panneaux de circulation pour mieux informer les usagers.
L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de signalisation temporaire) à 14 (Modification des modèles de signaux routiers).