Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des marques sur les chaussées
Résumé. L'arrêté modifie les types de marques sur les chaussées pour inclure des exceptions pour les emplacements de livraisons et ajuster la description des lignes transversales et des marques complémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 1967Art. 8 → Version 11 · Modification des règles de marquage routier
- Arrêté du 24 novembre 1967Art. 8