Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la définition de la ligne d'effet des signaux pour véhicules
Résumé. La position de la ligne d'effet des signaux pour véhicules est maintenant définie par un plan parallèle à l'axe de la voie interceptée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 1967Art. 7 → Version 13
- Arrêté du 24 novembre 1967Art. 7