Arrêté du 12 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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Abrogé7 avril 2022

Créé le 22 décembre 2018 · Abrogé le 7 avril 2022

Une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2018 au mercredi 6 avril 2022

Source : Légifrance