Arrêté du 12 décembre 2018

Article 9

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Article 9

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Exécution de l'arrêté par le DRH du ministère des armées

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

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