En vigueur depuis le 21 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des modifications dans un arrêté sur l'armement
Les dispositions des articles 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 6 (Modification des dispositions de l'article 2) et 7 (Modification des dispositions de l'article 2) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2018.
Les dispositions des articles 3 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) et 5 (Modification des dispositions de l'article 2) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2018.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.