Arrêté du 12 décembre 2018

Article 1

Créé le 20 décembre 2018

Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2018, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense susvisé est fixé par le tableau figurant en annexe.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R4221-21 (M)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018