Arrêté du 12 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2018, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense (Promotion des réservistes dans la réserve opérationnelle) susvisé est fixé par le tableau figurant en annexe.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Fixation du contingent annuel d'avancement pour les réservistes

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de réservistes pouvant être promus en 2018.

Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2018, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense (Promotion des réservistes dans la réserve opérationnelle) susvisé est fixé par le tableau figurant en annexe.

Relations

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cite  Code de la défenseart. R4221-21 (M)

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