En vigueur depuis le 20 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du nombre de réservistes militaires promouvables en 2018
Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de réservistes militaires pouvant être promus en 2018.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.