En vigueur depuis le 16 décembre 2018
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Calcul de la dotation complémentaire des établissements de santé
Les coefficients de pondération des critères d'appréciation mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 162-36-1 du code de la sécurité sociale (Huit indicateurs pour améliorer les soins dans les hôpitaux) retenus pour le calcul du montant de la dotation alloué à chaque établissement de santé sont fixés par l'annexe 1 du présent arrêté.