Arrêté du 12 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Les coefficients de pondération des critères d'appréciation mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 162-36-1 du code de la sécurité sociale (Huit indicateurs pour améliorer les soins dans les hôpitaux) retenus pour le calcul du montant de la dotation alloué à chaque établissement de santé sont fixés par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2018

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Calcul de la dotation complémentaire des établissements de santé

Résumé. Un arrêté fixe les coefficients pour calculer l'argent supplémentaire donné aux hôpitaux selon leur qualité et leur activité.

Les coefficients de pondération des critères d'appréciation mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 162-36-1 du code de la sécurité sociale (Huit indicateurs pour améliorer les soins dans les hôpitaux) retenus pour le calcul du montant de la dotation alloué à chaque établissement de santé sont fixés par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 2018

Source : Légifrance