Arrêté du 12 décembre 2018

Article 3

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Article 3

En application de l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale (Récompenses financières pour la qualité des soins dans les établissements de santé), les modalités de calcul des deux scores sont définies de la manière suivante :

  • les résultats de l'établissement relatifs aux critères d'appréciation mentionnés à l'annexe 1 sont exprimés sous forme de points déterminés en application des règles de cotation définies par le 1° de l'annexe 2 du présent arrêté. Une moyenne pondérée de ces cotations est calculée afin d'obtenir un score de niveau atteint ;
  • l'évolution des résultats relatifs aux critères recueillis en 2017 et en 2018 pour lesquels il existe une précédente mesure permettant une comparaison entre deux années est exprimée sous forme de points déterminés en application des règles de cotation définies par le 2° de l'annexe 2 du présent arrêté.
Une moyenne pondérée de ces cotations est calculée afin d'obtenir un score d'évolution.

Les deux scores sont calculés selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Avec i l'ensemble des critères applicables.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2018

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Calcul des scores d'évaluation des établissements de santé

Résumé. L'article explique comment calculer deux scores pour évaluer les établissements de santé, en fonction de leur performance et de leur amélioration.

En application de l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale (Récompenses financières pour la qualité des soins dans les établissements de santé), les modalités de calcul des deux scores sont définies de la manière suivante :

  • les résultats de l'établissement relatifs aux critères d'appréciation mentionnés à l'annexe 1 sont exprimés sous forme de points déterminés en application des règles de cotation définies par le 1° de l'annexe 2 du présent arrêté. Une moyenne pondérée de ces cotations est calculée afin d'obtenir un score de niveau atteint ;
  • l'évolution des résultats relatifs aux critères recueillis en 2017 et en 2018 pour lesquels il existe une précédente mesure permettant une comparaison entre deux années est exprimée sous forme de points déterminés en application des règles de cotation définies par le 2° de l'annexe 2 du présent arrêté.
Une moyenne pondérée de ces cotations est calculée afin d'obtenir un score d'évolution.

Les deux scores sont calculés selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Avec i l'ensemble des critères applicables.

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