Arrêté du 12 décembre 2018

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté prend effet le 1er jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles qu'il établit commenceront à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet le 1er jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance