En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du vice-président dans l'exécution d'un arrêté
Résumé. Le vice-président du Conseil d'État doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.