Arrêté du 12 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018 à 2020 dans le corps des officiers de port en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé pour l'avancement au grade de capitaine de port du premier grade est fixé à 7 %.

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Taux de promotion des officiers de port

Résumé. Un arrêté fixe à 7% le taux de promotion pour les avancements au grade de capitaine de port entre 2018 et 2020.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018 à 2020 dans le corps des officiers de port en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé pour l'avancement au grade de capitaine de port du premier grade est fixé à 7 %.

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