Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du quota de pêche en Méditerranée
Résumé. L'arrêté modifie le quota de jours de pêche en Méditerranée pour les navires français.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 2017Art.
- Arrêté du 9 juin 2017Art. null