Arrêté du 12 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2017 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2017

Source : Légifrance