Arrêté du 12 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2017

Art. null

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Modification des quotas de pêche au chalut en Méditerranée

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2017 modifie les quotas de pêche au chalut en Méditerranée pour les navires français, en ajustant le nombre de jours autorisés par année selon leur affiliation à une organisation de producteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 2017Art.
- Arrêté du 9 juin 2017
Art. null

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