Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des quotas de pêche au chalut en Méditerranée
Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2017 modifie les quotas de pêche au chalut en Méditerranée pour les navires français, en ajustant le nombre de jours autorisés par année selon leur affiliation à une organisation de producteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 2017Art.
- Arrêté du 9 juin 2017Art. null