Arrêté du 12 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Les certificats provisoires d'immatriculation WW émis entre le 1er novembre 2017 et la date de publication du présent arrêté font l'objet d'une prorogation par tacite reconduction de deux mois, nonobstant la date de fin de validité mentionnée sur ces titres. Cette durée est de trois mois pour les véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage, les machines agricoles automotrices et les véhicules de catégories R et S mentionnés au I.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2017

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Prorogation des certificats provisoires d'immatriculation

Résumé. Les certificats d'immatriculation provisoires WW valides entre le 1er novembre 2017 et la publication de l'arrêté sont prolongés de deux mois, sauf pour certains véhicules qui bénéficient d'une prolongation de trois mois.

Les certificats provisoires d'immatriculation WW émis entre le 1er novembre 2017 et la date de publication du présent arrêté font l'objet d'une prorogation par tacite reconduction de deux mois, nonobstant la date de fin de validité mentionnée sur ces titres. Cette durée est de trois mois pour les véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage, les machines agricoles automotrices et les véhicules de catégories R et S mentionnés au I.

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En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2017

Source : Légifrance