Arrêté du 12 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 8

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Modification de la durée de validité du certificat provisoire d'immatriculation WW

Résumé. La durée de validité du certificat provisoire d'immatriculation WW passe d'un mois à deux mois, avec une possibilité de prorogation par tacite reconduction.

A modifié les dispositions suivantes :

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