Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité du certificat provisoire d'immatriculation WW
Résumé. La durée de validité du certificat provisoire d'immatriculation WW passe d'un mois à deux mois, avec une possibilité de prorogation par tacite reconduction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 8 : Certificat provisoire d'immatriculation WW
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 9 février 2009Art. 8